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Europe: la directive sur la propriété intellectuelle passe un premier cap

Une nouvelle étape est franchie pour le très controversé projet de directive européenne censé améliorer la lutte contre la contrefaçon dans tous les pans de l’industrie. La commission juridique du Parlement européen a adopté, jeudi, le rapport de la député française Janelly Fourtou (groupe PPE – conservateur). Le texte devrait être examiné en session plénière en décembre, si le calendrier du Parlement n’est pas une nouvelle fois chamboulé.

Elle avait déjà suscité l’inquiétude de nombreuses organisations de défense des libertés civiles et de certains spécialistes des questions de propriété intellectuelle. Tous craignent une dérive à l’américaine du droit européen, sur le modèle répressif du DMCA (Digital Millenium Copyright Act – loi américaine sur le copyright) et affirment que le texte donne les coudées franches aux grandes sociétés pour imposer leur monopole au détriment de leurs plus petits concurrents.

source : ZDNet.fr

JacK

~ by xpditif on November 28, 2003 .



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